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Le système électoral du Landtag de Rhénanie-Palatinat

Les députés au Landtag de Rhénanie-Palatinat sont élus pour cinq ans selon le principe uninominal proportionnel (article 80, al. 1 et article 83, al. 1 de la Constitution du Land). Les votes sont généraux, identiques, directs, secrets et libres (article 76, al. 1 de la Constitution). Les détails sont réglés par la loi électorale du Land.

Le Landtag est composé généralement de 101 députés. 51 d’entre eux sont élus au sein des circonscriptions électorales, les 50 autres sont élus par propositions établies sous forme de listes de scrutins du Land et des districts (Landeslisten/Bezirkslisten). Les électeurs ont droit à deux voix: une voix pour l’élection d’un député de circonscription (Wahlkreisstimme) et une voix pour le vote selon les listes du Land ou des districts (Landesstimme). Avec les voix du Land, les électeurs décident de la répartition des groupes parlementaires et des regroupements électoraux au sein du Landtag. Avec les voix des circonscriptions, ils décident de l’appartenance directe des députés au Landtag.

Ceci se déroule de la façon suivante:

Les 101 sièges sont répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires et les regroupements électoraux, en proportion des voix qui leur ont été respectivement accordées dans les suffrages du Land.

Les listes qui reçoivent moins de 5 % de la totalité des voix remises au Land ne sont pas prises en considération (Fünf-Prozent-Klausel). Un député est élu respectivement dans chacune des 51 circonscriptions au moyen des voix attribuées aux circonscriptions électorales.

Le candidat bénéficiant de la majorité des voix est élu, c’est-à-dire à la simple majorité. Pour les candidats aux circonscriptions, la clause des 5 % de l’ensemble des voix remises au Land n’entre pas en jeu. Ainsi des candidats indépendants, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas à des groupes parlementaires, et les candidats de groupes parlementaires ou de regroupements électoraux ayant échoués au niveau du Land en raison de la clause des 5 %, peuvent être élus.

Les sièges des députés sont répartis de la façon suivante:

Chaque groupe parlementaire ou regroupement électoral bénéficiant de plus de 5 % des voix, reçoit proportionnellement autant de sièges que la part des voix qui lui ont été attribuées au niveau du Land, diminués de ceux gagnés par les mandats directs dans les circonscriptions. La répartition des sièges s’effectue selon la liste du Land ou des districts, d’après un ordre déterminé.

 
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