Le Landtag - rôle et fonctions

Le Landtag, parlement de la Rhénanie-Palatinat, siège à Mayence, capitale du Land. Il est constitué de 101 députés élus par le peuple, qu�ils ont pour mission de représenter en leur âme et conscience.

Au début de la 12ème législature du Landtag, soit en 1991, la législature est passée de quatre à cinq ans. Les membres du parlement élisent un président, ainsi que les vice-présidents et des secrétaires pour la durée de la législature.

Les députés élus au Landtag qui appartiennent à un même parti politique peuvent former un groupe parlementaire (Fraktion). Le 16ème Landtag se compose de trois groupes parlementaires (SPD, CDU, BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN).

Le rôle du parlement

Outre l�élection du ministre-président et la confirmation des ministres, le parlement a un rôle législatif et une fonction de contrôle du gouvernement et de l�administration.

La législation n�est cependant qu�une des tâches du parlement. Il est investi également de multiples fonctions électorales parmi lesquelles l�élection du ministre-président qui a lieu sans débat parlementaire. Le Parlement doit aussi confirmer explicitement, avant leur entrée en fonction, la nomination des ministres auxquels il peut à l'inverse retirer sa confiance. Il élit enfin les membres de la Cour constitutionnelle, qui veille au respect de la Constitution du Land.

Approbation du budget

Un des droits parlementaires les plus importants est le droit d�approbation du budget. Toutes les recettes et dépenses du Land doivent figurer dans le plan budgétaire; celui-ci est fixé d�après la Loi des finances et doit être soumis au parlement qui le discute et l�approuve.

Le contrôle parlementaire

Outre son rôle de législateur, le Landtag exerce un contrôle parlementaire sur le gouvernement du Land. Il dispose ce faisant d�une série de pouvoirs qui peuvent être employés par un député, un groupe parlementaire (Fraktion) ou un groupe d�au moins 8 députés.

Chaque député peut interpeller le gouvernement du Land par des questions orales ou écrites (respectivement Mündliche Anfragen, Kleine Anfragen). Ces interventions servent à contrôler l�exécutif sur des points précis; elles ne concernent que des cas individuels, des cas collectifs touchant un même groupe ou bien des mesures particulières prises par le gouvernement du Land ou l�administration qui en dépend.

Alors que les requêtes écrites reçoivent une réponse écrite, une interpellation orale au cours d�une séance plénière et publique du Land peut exiger une prise de position immédiate entraînant un débat.

Par le dépôt d�une motion, un groupe parlementaire ou au moins 8 députés peuvent disposer des importantes possibilités de contrôle suivantes:

• Le Landtag peut intervenir sur l�évolution politique - même en dehors de la procédure législative - par simple décret appelé décision parlementaire simple (schlichte Parlamentsbeschlüsse) incitant le gouvernement du Land à prendre telle ou telle mesure, à déposer un projet de loi, ou à élaborer des propositions de planification.
   
• L�objet des questions principales (Große Anfragen) est essentiellement le contrôle de l�orientation politique dans des questions de grande importance. Le gouvernement du Land y répond par écrit. Sur demande peuvent avoir lieu des débats procédant par questions et réponses lors d�une session du Landtag ou lors d�une réunion publique d�une commission.
   
• Une heure consacrée à des questions d�actualité (Aktuelle Stunde), c�est-à-dire à la discussion de problèmes politiques d�intérêt général en Assemblée plénière, a été créée pour rendre le travail parlementaire plus vivant et pour aborder, dans la mesure du possible, les problèmes d�actualité.

L'administration du Landtag assiste le président du Landtag dans l'exercice interne de ses fonctions administratives. Elle le soutient par exemple lors de la préparation des séances plénières et des réunions des commissions ainsi que lors de l'établissement des documents de séances. Elle lui offre un soutien neutre lors de l'élaboration des projets de lois et lors de réponses à des questions juridiques. A la tête de l'administration du Landtag se trouve le directeur du Landtag (Direktor beim Landtag).

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